Conditions générales de vente — version du 12 novembre 2026. Les présentes conditions s'appliquent aux commandes de produits de la gamme Hâpy Minute réalisées sur le site et, sauf disposition particulière du devis accepté, aux prestations de traiteur proposées par Hâpy. Les conditions particulières expressément convenues par écrit prévalent en cas de contradiction. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
Le vendeur est HAPY (Hâpy Traiteur), 15 avenue Camille Saint-Saëns, 34500 Béziers. Il peut être contacté à hapyytraiteur@gmail.com ou au 06 26 32 68 34. Sa forme juridique, ses informations d'immatriculation et ses coordonnées figurent également dans les mentions légales. Les présentes CGV sont mises à disposition avant la commande et doivent être lues et acceptées lors de sa validation.
Les descriptions, compositions, allergènes déclarés, quantités, conditions de retrait ou de livraison et prix affichés sur le site servent de base à la commande. Les photographies illustrent les créations et ne garantissent pas une reproduction à l'identique du dressage. Les adaptations saisonnières ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles convenues ; en cas de modification substantielle, Hâpy sollicite l'accord du client avant de procéder. Les denrées étant fabriquées ou préparées pour une date donnée, leur disponibilité dépend notamment des capacités de production, des approvisionnements et de l'agenda.
Les prix proposés aux particuliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le site impose un panier de produits d’au moins 250,00 € TTC pour finaliser une commande Hâpy Minute ; les frais complémentaires éventuels, notamment de livraison, ne sont pas destinés à atteindre ce seuil. Tout supplément applicable est annoncé avant validation. Le montant total à payer est communiqué avant le règlement. Pour une prestation sur devis, le prix et les modalités de versement sont ceux du devis accepté.
Avant de valider et de payer, le client vérifie le contenu du panier, les quantités, ses coordonnées, la date et le créneau sélectionnés, l'adresse de livraison le cas échéant et ses demandes particulières. Il lui appartient de signaler toute erreur avant confirmation. Une commande en ligne n'est définitivement enregistrée qu'après la confirmation effective du paiement et l'émission d'une confirmation par Hâpy. Une date ou un créneau simplement consulté ne constitue pas une réservation ferme. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après paiement, Hâpy contacte le client et recherche une solution conforme à ses droits.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de l'achat, dont la carte bancaire et, lorsque proposé et accepté par le prestataire, le paiement échelonné Klarna. L'autorisation d'un paiement fractionné relève de ce prestataire. Pour une facturation professionnelle, l'acheteur doit transmettre sa dénomination exacte, son adresse de facturation, son SIRET et, s'ils sont applicables, sa forme juridique et son numéro de TVA intracommunautaire. Les erreurs de saisie doivent être signalées sans délai à Hâpy afin de demander une rectification conforme aux règles de facturation. Les informations de carte sont traitées par le prestataire de paiement et non directement par les formulaires Hâpy.
Le retrait intervient à l'adresse et pendant le créneau figurant sur la confirmation, sauf accord écrit différent. Le client doit pouvoir présenter sa référence de commande et prévenir Hâpy dès qu'un retard est prévisible. En raison de la fraîcheur des préparations, un retard ou une absence peut rendre leur remise impossible dans de bonnes conditions de conservation. Lorsque les produits ont été préparés et tenus à disposition conformément à la commande, les frais ou sommes restant dus sont appréciés en fonction des prestations réalisées, des circonstances et des règles applicables, sans faire obstacle aux droits du client en cas de manquement de Hâpy.
Si une livraison est convenue, l'adresse, le jour, le créneau et les éventuels frais sont précisés avant la validation de la commande ou dans le devis. Le client communique les indications nécessaires pour accéder au lieu et doit rester joignable. Si la remise est empêchée par une adresse erronée, une absence ou un obstacle d'accès imputable au client, Hâpy recherche une solution raisonnable compatible avec la sécurité alimentaire ; un nouveau déplacement ou une prestation supplémentaire ne peut être facturé qu'après information et accord du client. Hâpy demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.
Au moment de la remise, la commande est vérifiée avec le client ou la personne qu'il a mandatée, dans la mesure où la présentation et le conditionnement des denrées le permettent. Ce contrôle porte notamment sur la référence de commande, le nombre de colis ou plateaux, les quantités et produits identifiables, l'état apparent des emballages et les anomalies immédiatement visibles.
Le client est invité à signaler sur-le-champ toute erreur de quantité, produit manquant, dommage apparent ou différence visible par rapport à la commande. Hâpy peut alors constater le problème avec lui, noter ses remarques sur le justificatif de remise ou par un autre écrit, prendre des photographies si nécessaire et proposer une correction immédiate lorsque cela est possible. Le client peut également refuser une remise non conforme dans les conditions légales.
Une remise acceptée sans réserve après ce contrôle constitue un élément de constatation de l'état apparent et du contenu vérifiable de la commande à cet instant. Cela facilite l'établissement des faits en cas de contestation ultérieure, sans constituer une renonciation à la garantie légale de conformité, à la sécurité alimentaire ni à tout autre droit impératif.
Pour permettre des vérifications utiles sur des denrées périssables, les anomalies apparentes doivent de préférence être signalées lors du contrôle contradictoire. Si une difficulté est découverte après le départ du client ou après la livraison, celui-ci est invité à contacter Hâpy dès sa découverte, en indiquant sa référence de commande, les faits, les produits concernés et, si possible, des photographies et les conditions de conservation. Le délai de signalement et l'état des produits peuvent être pris en compte pour apprécier matériellement l'origine d'un problème.
Une simple insatisfaction de convenance personnelle portant sur une commande conforme, préparée selon les choix validés et remise dans de bonnes conditions, ne donne pas automatiquement droit à un remboursement commercial. En revanche, Hâpy examine toute réclamation fondée sur une non-conformité, un défaut non apparent au moment du contrôle, un problème de sécurité alimentaire ou un autre manquement relevant de sa responsabilité. Aucune réclamation légalement recevable n'est écartée au seul motif qu'aucune réserve n'a été formulée à la remise.
Les produits alimentaires doivent être transportés, conservés et consommés selon les instructions de Hâpy et les règles d'hygiène applicables, notamment concernant la chaîne du froid, le maintien à température et les délais de consommation. Lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend matériellement possession des produits, les risques de perte ou de détérioration ultérieurs sont transférés dans les limites prévues par la loi. Les dommages résultant exclusivement d'un transport, d'une conservation, d'une manipulation ou d'une consommation inadaptés après la remise ne peuvent être imputés à Hâpy, si ces circonstances sont établies. Cette clause n'exonère pas Hâpy d'un défaut antérieur à la remise ni d'un manquement qui lui serait imputable.
Les informations légalement obligatoires sur les allergènes sont communiquées ou mises à disposition conformément aux règles applicables. Le client est invité à signaler les allergies, intolérances et contraintes alimentaires pertinentes avant de confirmer sa commande, puis à prendre directement contact avec Hâpy lorsqu'une adaptation particulière est nécessaire. Une demande d'adaptation n'est acceptée qu'après confirmation explicite de sa faisabilité par Hâpy. En l'absence de garantie spécifique confirmée, aucune absence totale de traces ou de contamination croisée ne peut être promise. Cette information n'écarte pas les obligations légales de sécurité et d'information du traiteur.
Une demande d'annulation ou de modification peut être adressée à Hâpy dès que possible, en particulier dans les deux heures suivant la confirmation. Il ne s'agit pas d'un droit commercial de remboursement automatique : Hâpy étudie les possibilités de modification, d'arrêt de la préparation ou de report au regard des approvisionnements, des produits déjà préparés et de la date convenue. Toute retenue ou facturation doit avoir un fondement contractuel ou légal et tenir compte des circonstances, notamment des obligations effectivement exécutées. Les modalités particulières et éventuels acomptes d'une prestation événementielle sont précisés dans le devis accepté.
Le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance comporte des exceptions légales, notamment pour les denrées susceptibles de se détériorer rapidement, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et les prestations de restauration à une date ou période déterminée (article L221-28 du Code de la consommation). Ces exceptions sont appréciées selon la nature du contrat ; si aucune exception ne s'applique, le droit légal de rétractation est maintenu.
Pour un mariage, un événement privé ou professionnel ou une prestation sur mesure, le devis accepté précise notamment la prestation, les dates et horaires, le lieu, le nombre de convives, les services convenus, le prix et les conditions financières. Toute évolution significative du nombre de participants, de l'accès au lieu, du matériel, de la durée de service ou du menu nécessite l'accord des parties et peut entraîner un ajustement chiffré accepté avant exécution. Lorsque Hâpy assure un service sur place, les constatations relatives aux prestations effectivement réalisées peuvent être consignées avec le représentant du client à la fin du service.
Hâpy doit fournir des produits conformes au contrat, dans des conditions respectant les obligations de sécurité alimentaire. Le consommateur bénéficie des garanties et recours légaux applicables, notamment en cas de défaut de conformité, sans que le contrôle lors de la remise ni les présentes CGV puissent les supprimer ou les réduire. En fonction des circonstances et des droits ouverts, une solution appropriée pourra être proposée : mise en conformité lorsque possible, remplacement, réduction du prix ou remboursement. Les parties conservent leurs droits à réparation en cas de manquement légalement établi.
Lorsqu'un événement répond aux conditions légales de la force majeure ou qu'une situation compromet la sécurité de la production ou de la remise, Hâpy informe le client dans les meilleurs délais et recherche une solution adaptée, telle qu'un remplacement convenu, un report accepté ou les restitutions dues. Une difficulté ordinaire d'approvisionnement ou d'organisation ne constitue pas automatiquement une force majeure et n'autorise pas à modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles de la commande.
Les données nécessaires aux commandes, à la facturation, aux échanges et aux réclamations sont utilisées conformément à la politique de confidentialité. Les confirmations de commande, devis acceptés, échanges écrits et justificatifs de remise peuvent servir à établir les engagements de chacun, dans les conditions légales. Les renseignements relatifs aux allergies sont traités avec la confidentialité appropriée et uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation et aux obligations applicables.
Une réclamation peut être adressée à Hâpy à hapyytraiteur@gmail.com, avec la référence de commande et une description précise. À défaut de solution amiable après réclamation écrite préalable, le consommateur peut demander gratuitement une médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur. Les règles légales de compétence territoriale et les voies de recours applicables demeurent inchangées.
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